Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Hervé Féron.
Le Gouvernement y est défavorable. (Le vote de l'amendement n° 1 est réservé.)
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. le ministre.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition, auront lieu le mercredi 12 octobre, après le débat préalable au Conseil européen.
Prochaine séance, mardi 11 octobre 2011 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Quatre votes solennels sur : Le projet de loi relatif aux droits des consommateurs ; La proposition de loi relative aux hydrocarbures non conventionnels ; La proposition de loi relative à l'urbanité ; La proposition de loi relative au taux de sucre des p...
Saint-Marin et la France !
M. de Courson garde toujours ses nerfs !
Exactement !
Pas bien, ou pas assez fort !
Bravo !
J'ai eu la chance, l'honneur, non depuis quinze ans comme Charles de Courson, qui a le privilège de l'ancienneté dans cet hémicycle, mais depuis 2002 de tenter d'appeler l'attention de nos collègues de la majorité comme de l'opposition. Et je remercie mon groupe de m'avoir permis de le faire à plusieurs reprises, à travers des propositions de l...
car si la théorie du redressement des initiatives en ce sens ont été votées sous diverses majorités se vérifie, il faut généralement compter entre sept et dix ans pour qu'une famille se remette à flot. Pendant cette période, elle disparaît de la capacité de consommer. Je veux vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que votre ...
en train d'attenter aux libertés publiques ! Trois mille cinq cents empreintes répertoriées en France contre deux millions en Grande-Bretagne, dictature des plus connues dans le monde entier ! Plusieurs membres du Gouvernement de l'époque, le ministre de l'intérieur, le rapporteur M. Estrosi et quelques autres avaient déclaré que cela confinai...
Et je ne doute pas qu'il ait l'opportunité de le faire. Deuxièmement, que dit finalement la CNIL ? Que si l'on créait un fichier de 25 millions de personnes, elle demanderait à y regarder, ce en quoi elle est parfaitement dans son rôle. « La CNIL, est-il écrit dans sa lettre, a toujours émis de fortes réserves quant à la mise en place d'une te...
Vous êtes trop aimable ! pour comprendre pourquoi, lorsque l'on veut connaître le niveau d'endettement de quelqu'un, on cherche son numéro de sécurité sociale, qui lui sert essentiellement à se faire rembourser ses feuilles de maladie. Pourquoi, si ce n'est que dans la commission Constans, les deux tiers des représentants étaient des représen...
Tout à fait. Et si voulez que le fichier ne soit pas en oeuvre maintenant mais le temps du renouvellement des crédits, c'est-à-dire six, sept ou huit ans, vous ne choisissez pas un numéro existant, mais vous prenez un numéro qui n'est pas rapporté au crédit. Le numéro de la sécurité sociale n'a rien à voir, mais il pose un problème de libertés...
Est-ce même l'objet de l'amendement ? La CNIL, dans sa lettre, se borne à dire que, « sur ce sujet essentiel, elle ne partage pas la position du comité pour lequel la création d'un identifiant sécurisé du numéro de sécurité sociale est la seule option permettant une identification fiable du registre. » Mes chers collègues, permettez-moi une ré...
C'est bidon !
