Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Conformément à la décision de la conférence des présidents, nous allons maintenant procéder aux explications de vote et au vote par scrutin public sur l'ensemble de ce projet de loi.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jérôme Chartier.
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je vous remercie, monsieur de Courson, pour cette intervention dense et courte !
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 49 Contre 25 (Le projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, mardi 18 octobre 2011 à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à vingt et une heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues portant instauration d'une épreuve de « formation aux premiers secours » pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges (nos 3691, 3774). La parole est à M. Hervé Féron, rapporteu...
La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pascal Deguilhem, premier orateur inscrit.
La parole est à M. Xavier Breton.
La parole est à Mme Françoise Imbert pour le groupe SRC.
La parole est à M. Éric Berdoati.
