Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à Mme Colette Langlade.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement a demandé la réserve des votes. La réserve est de droit.
Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur le rapporteur, permettez au membre de la commission des lois que je suis d'indiquer que la portée juridique de l'adverbe « notamment » est très discutable. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 3. Il s'agit d'une correction d'une erreur matérielle.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 7 portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur.
La commission et le Gouvernement y sont défavorables. (Le vote de l'amendement n° 4 est réservé.)
L'amendement n° 5 de M. Féron est rédactionnel. Les avis de la commission et du Gouvernement sont défavorables. (Le vote de l'amendement n° 5 est réservé.)
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 6.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Êtes-vous satisfait, monsieur le rapporteur ?
C'est une surprise ! (Sourires.) J'imagine que vous retirez l'amendement ?
