Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour soutenir l'amendement n° 424 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 196. La parole est à M. Michel Diefenbacher.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Diefenbacher ?
Je suis saisi d'un amendement n° 198 rectifié. La parole est à M. Michel Diefenbacher.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 411 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 508. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 411 rectifié.
La parole est au Gouvernement pour soutenir le sous-amendement n° 508.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
En conséquence, l'amendement n° 261 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 263. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 264. La parole est à M. Lionel Tardy.
