Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 22 à l'article 8.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte auront lieu mardi 11 janvier 2011, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificat...
Tout d'abord, je regrette la manière dont notre collègue de Rugy a caricaturé les différentes positions en présence.
Il est caricatural, en effet, de prétendre que cette majorité, ou même le Président de la République, ne voudrait pas que l'on donne la parole aux citoyens : si cette réforme constitutionnelle n'avait pas été adoptée (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),
aujourd'hui, nous n'évoquerions même pas cette possibilité. Et si elle a été adoptée, ce n'est pas grâce à ceux qui ont voté contre, même s'ils étaient d'accord avec telle ou telle disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) La première des choses est de reconnaître que la réforme constitutionnelle a ouvert deux nouveaux droit...
Le premier, dont on ne parle pas assez, est l'exception d'inconstitutionnalité. Cette nouvelle possibilité porte ses fruits aujourd'hui : notre commission des lois est régulièrement saisie de points d'inconstitutionnalité qu'il nous faut corriger dans notre propre corpus législatif. S'agissant du second droit, le référendum d'initiative citoye...
Monsieur Cochet, vous auriez mieux fait d'être présent à nos côtés au lieu de changer d'avis deux ans après. Certains groupes, disais-je et j'en ai quelque souvenir puisque j'étais le porte-parole du Nouveau Centre ont convaincu l'exécutif qu'il fallait procéder à cette avancée. Le débat en commission a contribué à encadrer ce dispositif d...
Il nous appartient désormais de le rendre effectif. J'ai déjà dit en commission des lois ce que nous en pensions, monsieur de Rugy, inutile de vous énerver. Depuis deux ans, de nombreuses dispositions de la réforme ont vu leur traduction législative dans des lois ordinaires et des lois organiques. Mais cette disposition qui ouvre un droit essen...
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le rapporteur
Je vais donc mettre aux voix l'amendement n° 3, auquel la commission et le Gouvernement sont favorables. La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
