Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 14 à l'article 6 bis.
Je crains que vous n'ayez pas davantage convaincu le rapporteur et le Gouvernement en trente secondes à l'instant que tout à l'heure en trente minutes (L'amendement n° 14, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6 bis est adopté.)
La parole est à Mme Chantal Brunel, pour soutenir l'amendement, n° 9, portant article additionnel après l'article 6 bis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à Mme Chantal Brunel, pour soutenir l'amendement n° 5 rectifié.
Vous pourriez le faire observer à M. Sébastien Huyghe ; je ne suis pas certain qu'il partagerait votre opinion. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 5 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement n° 8 à l'article 6 ter.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement, n° 15, portant article additionnel après l'article 6 ter.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 31.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 1 à l'article 7 A.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 2, portant article additionnel après l'article 7 A.
