Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 20.
La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement n° 36.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 29.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement, n° 21, portant article additionnel après l'article 5.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Permettez-moi de vous répondre cela fera gagner du temps que c'est M. Julien Dray qui, en commission, a exposé un cas où la commission pour la transparence financière n'a pas saisi la justice suite à la violation du secret.
La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement, n 37, tendant à supprimer l'article 6.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n°18.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 42.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Michel Hunault.
En conséquence, l'amendement n° 3 tombe. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 4.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement, n° 17, portant article additionnel après l'article 6.
Certes, mais ce débat a eu lieu sur un autre texte, et vos deux minutes sont largement dépassées. (L'amendement n° 17, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
