Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. le président de la commission.
Cette double précision apportée à M. Dosière montre la grande vigilance de la commission des lois (L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 13.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 12.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre le sous-amendement n° 41.
La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement n° 7.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission a supprimé l'article 4.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement, n° 16, portant article additionnel après l'article 4.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault, pour soutenir l'amendement n° 19.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 30.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 28 à l'article 5.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement n° 38.
