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Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde


5891 interventions trouvées.

Cette double précision apportée à M. Dosière montre la grande vigilance de la commission des lois (L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre le sous-amendement n° 41.

La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement, n° 16, portant article additionnel après l'article 4.

La parole est à M. Michel Hunault, pour soutenir l'amendement n° 19.

La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 28 à l'article 5.

La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement n° 38.