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J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 2562, 3027).
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 25, portant article additionnel après l'article 1er A.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 24.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
On peut considérer que l'amendement n° 26 de M. Lionel Tardy, qui présente le même texte que le précédent, a déjà été défendu. (L'amendement n° 26, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 23.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n°6 à l'article 1er.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 11.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
Vous pouvez essayer ! (Sourires.)
La parole est à M. Michel Hunault.