Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission.
Je ferai droit à votre demande, monsieur le président. Monsieur le rapporteur, l'amendement est-il maintenu ?
Monsieur le ministre, dans ces conditions, l'avis du Gouvernement est-il défavorable ?
À l'article 11, je suis saisi d'un amendement de précision, n° 21, de la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. le rapporteur.
La séance est suspendue à la demande de M. le président de la commission des lois. (La séance, suspendue le mardi 21 décembre à une heure quinze, est reprise à une heure vingt-cinq.)
La séance est reprise.
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 2 bis du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération. La parole est à M. le ministre, pour présenter...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Patrice Calméjane.
En conséquence, l'article 2 bis est supprimé. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur ce texte auront lieu mardi 11 janvier 2011, après les questions au Gouvernement.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894, 3026).
La parole est à M. Jean Mallot.
Cette question a été tranchée tout à l'heure par notre assemblée. Je l'ai consultée et elle a souhaité, en vertu de l'article 50, alinéa 5, poursuivre la discussion.
La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement n° 2 à l'article 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
