Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 7.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 3.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 1 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 3.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 6, portant article additionnel après l'article 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte auront lieu mardi 11 janvier 2011, après les questions au Gouvernement.
