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La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 23.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Bernard Roman, pour le groupe SRC.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe GDR.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Hervé de Charette.
La parole est à Mme Pascale Gruny.
Voilà qui montre que tout cela mérite discussion La parole est à M. Christian Jacob.
La parole est à M. le président de la commission.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Michel Hunault.
À l'article 3, l'amendement n° 27 tombe, du fait de l'adoption de l'amendement n° 24. La parole est à M. Patrice Calméjane, pour soutenir l'amendement n° 26.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Hervé de Charette.