Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés. La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 7.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote des amendements nos 31 et 32, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement n° 31.
La parole est à M. Christian Jacob pour soutenir l'amendement n° 33.
Un lapsus intentionnel !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. René Dosière.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 33. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 49 Contre 18 (L'amendement n° 33 est adopté.) (L'article 1er ter, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement, n° 25, portant article additionnel après l'article 1er ter.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Pierre Schosteck, pour le groupe UMP.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 8 à l'article 2.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 36 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 8.
