Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. Dominique Perben.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons enfin à l'amendement n° 81. La parole est à M. Martial Saddier.
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de suspension de séance.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise à minuit.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des députés nos 1887, 3025), du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894, 3026) et de la proposition de loi portant simplification de dispositions du ...
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 38. (Il est procédé au scrutin.)
La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 54 Contre 33 (L'amendement n° 38 est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 6 tombe.
La parole est à M. Jean Mallot.
Monsieur Mallot, je vous fais observer qu'il reste soixante-dix amendements à examiner. Tous les orateurs, ceux de votre groupe comme ceux des autres groupes, ont déclaré qu'il y avait un large consensus, sauf sur le point que nous venons d'aborder, et dont j'ai accepté que la discussion dure plus longtemps que d'habitude, en tout cas plus que...
