Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Je suis saisi de trois amendements rédactionnels, nos 33, 35 et 36, de M. Saddier. (Les amendements nos 33, 35 et 36, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 13, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisi d'un amendement n° 14, tendant à supprimer l'article 14.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 37 et 38, de M. Saddier. (Les amendements nos 37 et 38, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. le rapporteur.
Du calme, mes chers collègues. Vous allez pouvoir prendre la parole. Poursuivez, monsieur Garraud.
Je suis saisi d'un amendement n° 15, tendant à supprimer l'article 15. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La parole est à M. Michel Hunault.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 41 et 42, de M. Saddier. (Les amendements nos 41 et 42, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 15, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Maxime Gremetz.
Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. Charles de La Verpillière.
Monsieur Gremetz, vous connaissez bien le règlement de notre assemblée, vous savez donc qu'il est trop tard pour reprendre l'amendement de M. Dosière : il fallait l'annoncer au moment où celui-ci l'a retiré.
