Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Monsieur Warsmann, avant de suspendre la séance, je vais donner la parole aux orateurs qui me l'ont demandée. La parole est à M. Dominique Perben.
La parole est à M. Charles de Courson.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante, est reprise à vingt-trois heures vingt.)
La séance est reprise. Avant la suspension, le groupe GDR ne s'étant pas encore exprimé sur l'amendement, M. Maxime Gremetz avait demandé la parole. Mon cher collègue, vous avez la parole pour deux minutes.
La parole est à M. Christian Jacob.
Je suis saisi d'un amendement n° 10, tendant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 29 et 30, de M. Saddier. (Les amendements nos 29 et 30, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 10, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 11, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Jacob, dois-je en conclure que vous retirez l'amendement de suppression n° 30 ?
Je suis saisi d'un amendement n° 12, tendant à supprimer l'article 12. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La parole est à M. René Dosière pour soutenir l'amendement n° 28.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 38 qui vient de nous être distribué.
Je suis saisi d'un amendement n° 32, qui vise à corriger une erreur terminologique. (L'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 12, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 13, tendant à supprimer l'article 13. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
