Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Il est temps de vous acheminer vers la conclusion, madame la rapporteure.
La discussion générale est close. Madame la ministre, mes chers collègues, la séance sera levée à vingt heures. Il reste un article unique à examiner. Si vous souhaitez que ce texte soit adopté avant la fin de la présente séance, il faudrait penser à abréger vos interventions.
J'appelle l'article unique de la proposition de loi, dans le texte de la commission. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 12.
Tout à fait, madame la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Patricia Adam.
Je n'ai fait que vous le suggérer
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Edwige Antier.
En conséquence, ce texte devient l'article unique, et les amendements nos 3, 7, 11, 4, 8, 13 rectifié et 1 tombent.
Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article unique. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 9. La parole est à Mme Martine Pinville, pour soutenir l'amendement n° 2.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l'amendement n° 9.
Quel est l'avis de la commission ?
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Patricia Adam, pour le groupe SRC.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR.
Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi. (L'article unique de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rend...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des députés (nos 1887, 3025), du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894, 3026) et de la proposition de loi portant simplification de dispositions du...
