Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Nous en venons à un amendement n° 19. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 3 rectifié. La parole est à Mme Martine Pinville.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable pour soutenir l'amendement n° 20.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à Mme Patricia Adam.
Nous en venons à un amendement n° 21. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
L'amendement n° 22 est défendu par Mme Marie-Hélène Amiable. (L'amendement n° 22, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 23. La parole est à M. Jean-Luc Pérat, pour soutenir l'amendement n° 5.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable pour soutenir l'amendement n° 23.
Les amendements nos 25 et 26 sont défendus par Mme Marie-Hélène Amiable. (Les amendements nos 25 et 26, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 2 est adopté.)
L'article 2 bis A ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 2 bis A est adopté.)
Les amendements nos 27, 28, 29 et 30 sont défendus par Mme Marie-Hélène Amiable. (Les amendements nos 27, 28, 29 et 30, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 2 bis est adopté.)
Les amendements nos 31 et 32 sont défendus par Mme Marie-Hélène Amiable. (Les amendements nos 31 et 32, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 33. La parole est à M. Jean-Luc Pérat, pour soutenir l'amendement n° 6.
L'amendement n° 33 est défendu par Mme Marie-Hélène Amiable. (Les amendements nos 6 et 33, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 4 est adopté.)
