5891 interventions trouvées.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je suis saisi d'un amendement n° 12 du Gouvernement. La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Bruno Le Roux.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 2.
Je suis saisi d'un amendement n° 22 deuxième rectification du Gouvernement. La parole est à M. le garde des sceaux.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi ordinaire, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi ordinaire auront lieu le mardi 18 janvier, après les qu...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (nos 2923, 3041). La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion...
La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sophie Primas.