Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 16 du Gouvernement, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 29. La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir le sous-amendement n° 29.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 17 du Gouvernement. La parole est à M. le garde des sceaux.
Je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. René Dosière.
Je vous précise, monsieur Dosière, qu'ils ont non seulement été présentés, mais longuement débattus et qu'ils ont tous été adoptés.
Je suis saisi d'un amendement n° 19 rectifié du Gouvernement. La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. le garde des sceaux.
M. le ministre souhaite avoir des précisions pour mieux cerner la réponse qu'il doit vous apporter, madame Billard.
