Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. Jean-Luc Pérat.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La discussion générale est close. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
La parole est à M. Jacques Domergue, inscrit sur l'article 1er.
Je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 17. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l'amendement n° 17.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. Jean-Luc Pérat.
Quel est l'avis de la commission ?
