Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Les amendements nos 36 et 37 sont défendus par Mme Marie-Hélène Amiable. (Les amendements nos 36 et 37, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Luc Pérat, pour le groupe SRC.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. L'ensemble de la proposition de loi est adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et SRC.)
La parole est à Mme la ministre.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Henriette Martinez et plusieurs de ses collègues relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n°s 2185, 3068). La parole est à Mme Henriette Martinez, rapporteure de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Martine Pinville.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
La parole est à Mme Cécile Dumoulin.
La parole est à Mme Patricia Adam.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la rapporteure.
