Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Un amendement n° 290 portant article additionnel après l'article 30 avait effectivement été présenté. Est-il maintenu, monsieur le rapporteur ?
Nous revenons donc à l'amendement n° 248. J'imagine que vous êtes favorable à cet amendement de coordination, monsieur le ministre ?
Que tout le Gouvernement vous entende, monsieur le ministre. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Oui, il en avait le droit, puisque cet amendement avait été examiné par la commission dans le cadre de l'article 88, et non de de l'article 86, du règlement. Nous en revenons donc à l'amendement n° 248, que je vais mettre aux voix. (L'amendement n° 248 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 289. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 65 tendant à la suppression de l'article 33. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisi d'un amendement n° 291 rectifié. La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le garde des sceaux.
En conséquence, l'amendement n° 66 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 167. La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 235. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n° 292.
Je suis saisi d'un amendement n° 168. La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 236. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est àM. Bruno Le Roux.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 237.
Je suis saisi d'un amendement n° 238.
