Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Edwige Antier, pour soutenir l'amendement n° 286.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 28, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 163. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Pascal Clément.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Maintenez-vous votre amendement, madame Billard ?
Cela dit, madame Billard, si je puis me permettre, votre amendement emploie les mots : « peuvent désigner ».
C'est exactement ce que je fais, monsieur Le Roux, j'essaie de contribuer à l'avancement de nos travaux. (L'amendement n° 163 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 62.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 63.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
