Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 212. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 109, présenté par M. Gosselin.
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 231, présenté par M. Gosselin.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 59 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 235 de la commission. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 60, qui fait l'objet de trois sous-amendements. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le garde des sceaux pour soutenir les sous-amendements nos 241 et 242.
Le sous-amendement n° 236 est présenté par M. Gosselin.
Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement n° 24.
Je suis saisi d'un amendement n° 201. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes collègues vous attendent effectivement pour la seconde lecture.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, que nous prions d'être concis.
