Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je vais mettre aux voix
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Je suis saisi d'un amendement n° 203. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisi d'un amendement n° 17 rectifié. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi d'un amendement n° 101. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 204. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 102, présenté par M. Gosselin. (L'amendement n° 102, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)
