Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde

Je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à M. Dominique Raimbourg.

Je suis saisi par M. Gosselin de cinq amendements rédactionnels ou de coordination, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 218, 219, 220, 223 et 103, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 14, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de cohérence, n° 224, présenté par M. Gosselin. (L'amendement n° 224, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 205. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 228, présenté par M. Gosselin. (L'amendement n° 228, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 206. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 229, présenté par M. Gosselin. (L'amendement n° 229, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 104, présenté par M. Gosselin. (L'amendement n° 104, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 207. Considérez-vous qu'il est défendu, Monsieur Brard ?

Quel est l'avis de la commission ?

C'est formidable, monsieur Brard ! Et qu'en sera-t-il de votre amendement n° 208 ?

Mes chers collègues, il ne nous reste plus à examiner que vingt et un amendements, mais je devrai , je le rappelle, lever la séance à dix-neuf heures quarante-cinq. Vous voilà prévenus Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 208?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 209. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 210. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Je suis saisi d'un amendement n° 211. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Quel est l'avis de la commission ?