Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Je suis saisi d'un amendement no 38. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La Conférence des présidents, qui s'est réunie tout à l'heure, propose de modifier comme suit l'ordre du jour de la semaine prochaine : Les mardi 25, mercredi 26 et jeudi 27 janvier, l'Assemblée examinera successivement la proposition sur les moyens de contrôle et d'évaluation du Parlement ; la proposition sur les enchères publiques ; la propo...
Nous reprenons la discussion des articles du projet de loi relatif à la garde à vue.
À l'article 11 A, je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 40, portant article additionnel après l'article 11 A. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Mon cher collègue, un amendement portant article additionnel ne peut pas tomber. En revanche, son auteur peut le retirer.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 202.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 56. La parole est à Mme Annick Girardin.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 15 rectifié. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 143, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. le garde des sceaux.
