Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Je suis saisi de deux amendements, nos 186 et 37, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 186.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 37.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisi d'un amendement n° 172. La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 173 et 187, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 173.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 187.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 188. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Vous n'en manquez pas, monsieur Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 100, de M. Gosselin. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 190. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
