Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Mes chers collègues, à cet instant de notre discussion, il nous reste une quinzaine d'articles et environ quatre-vingts amendements à examiner. Pour le bon ordonnancement de nos travaux, je voudrais simplement vous préciser deux choses : la séance sera levée à dix-neuf heures quarante-cinq et, suite à la conférence des présidents, nous avons l'...
Je suis saisi d'un amendement n° 197 rectifié. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 171, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 240. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 171.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir le sous-amendement n° 240.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisi d'un amendement n° 91. La parole est à M. Jacques Myard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Myard.
Je suis saisi d'un amendement n° 64. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
