Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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En conséquence, les amendements nos 191, 73 et 58 tombent. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 99.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
La parole est à M. Émile Blessig.
La parole est à M. Noël Mamère.
Mes chers collègues, dans la mesure où la conférence des présidents doit se réunir à dix-sept heures, ce qui m'amènera à suspendre bientôt la séance, peut-être pourrions-nous tâcher d'achever rapidement l'examen de cet amendement. La parole est à M. Claude Goasguen.
Cet amendement a été retiré.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures quinze.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 194. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
