Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. Michel Hunault.
Je suis saisi d'un amendement n° 184. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi d'un amendement n° 185. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous en avez le droit, monsieur Brard. Vous avez la parole.
Je suis saisi d'un amendement n° 46 rectifié. La parole est à M. Michel Hunault.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, les amendements nos 114 et 36 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 55. La parole est à Mme Annick Girardin.
Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. Michel Hunault.
