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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 13 rectifié. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Compte tenu de ces précisions, retirez-vous votre amendement, monsieur Raimbourg ?
Je suis saisi d'un amendement n° 97. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 88 deuxième rectification, 222, 221, 191, 73, 98 et 58, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 221 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 238 et 239. La parole est à M. Georges Mothron, pour soutenir l'amendement n° 88, deuxième rectification.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour soutenir l'amendement n° 222.
Toujours dans le cadre de cette discussion commune, je vous invite, monsieur Garraud, à présenter l'amendement n° 191.
Pouvons-nous considérer que l'amendement est défendu ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 73.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 98.
Je vous demanderai donc de les présenter en même temps.
L'amendement n° 98 est retiré. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 58.
Je vous rappelle, monsieur Raimbourg, que l'amendement n° 98 a été retiré. Il n'est donc plus en discussion. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 88, deuxième rectification, 222, 221, 191, 73 et 58 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?