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Monsieur le rapporteur, nous avons la chance de ne pas débattre en fin de séance de nuit, je pense donc que, malgré tout, tout le monde aura compris ce que vous voulez dire. (Sourires.) (L'amendement n° 34 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 183. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Brard, seul le président de séance donne la parole. Il n'y a pas d'interpellation entre députés.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi d'un amendement n° 96. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. Dominique Raimbourg.