Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Veuillez poursuivre, monsieur Brard !
La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour une intervention très brève. L'heure approche
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je n'ai été saisi d'aucune explication de vote personnelle. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auraient lieu le mardi 25 janvier, après les questions au Gouvernem...
Prochaine séance, mardi 25 janvier, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote des groupes et vote, par scrutin public, sur le projet de loi relatif à la garde à vue ; Les six propositions de loi dont j'ai donné lecture. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2573, 2991). Je rappelle que ce projet de loi a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi relatif au Défenseur des droits.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'article 27.
Sur l'article 27, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 162. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 162.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 162.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur le rapporteur, j'imagine que vous n'avez rien à rajouter à la plaidoirie gaulliste de M. Brard.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 59.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 60.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l'amendement n° 61 rectifié.
