Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. Émile Blessig, pour soutenir l'amendement n° 293.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme Chantal Bourragué, pour soutenir l'amendement n° 226.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, madame Bourragué ?
Je suis saisi d'un amendement n° 64, portant article additionnel après l'article 28. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 296. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 64.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement et sur l'amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 164. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 165. La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 166. La parole est à Mme Martine Billard.
Sur l'article 30, je ne suis saisi d'aucun amendement. Je vais donc le mettre aux voix. (L'article 30 est adopté.)
Sur l'article 30 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Je vais donc le mettre aux voix. (L'article 30 bis est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 248. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur.
