Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Je suis saisi d'un amendement n° 169. La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 239.
Je suis saisi d'un amendement n° 252. La parole est à M. le rapporteur.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi organique, auront lieu le mardi 18 janvier, après les questions au Gouvernem...
Je rappelle que ce texte a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le texte du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif au Défenseur des droits.
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 15 deuxième rectification, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements nos 25, 26 rectifié, 27 rectifié et 28. La parole est à M. le garde des sceaux pour défendre l'amendement n° 15 deuxième rectification.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Sébastien Huyghe pour défendre les sous-amendements nos 25, 26 rectifié, 27 rectifié et 28.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Christophe Caresche.
