Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Sauvadet, et à lui seul.
C'est d'autant plus justifié que l'adoption de l'amendement n° 17 ferait tomber tous les autres amendements à cet article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Boënnec.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La parole est à M. Daniel Fidelin.
La parole est à M. le rapporteur.
Sur le vote de l'amendement n° 38, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bernard Roman.
Monsieur de La Verpillière, souhaitez-vous maintenir votre amendement ?
Nous en arrivons à l'amendement n° 77, monsieur le rapporteur.
Je vais encore donner la parole à quatre orateurs, avant de suspendre la séance, si nécessaire. Mes chers collègues, j'ai naturellement conscience de l'importance de l'amendement en discussion, mais je vous fais observer que, théoriquement, seuls deux orateurs peuvent prendre la parole sur un amendement. Or, douze se sont exprimés sur l'amende...
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 77 ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 78. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Lamblin.
Le vote est également acquis à l'unanimité. Nous en venons à l'amendement n° 18. La parole est à M. Daniel Fidelin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Cet amendement est à nouveau adopté à l'unanimité. Comme quoi la sagesse fait des progrès ! La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 79.
