Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Êtes-vous favorable à ce sous-amendement oral du Gouvernement, monsieur le rapporteur ?
Il s'agit d'un sous-amendement n° 41 du Gouvernement, supprimant la première phrase du III de l'amendement n° 24.
La parole est à M. François Brottes.
Monsieur Brottes, nous connaissons l'attention que vous portez à l'application du règlement de notre assemblée. Nous aurions pu suspendre la séance pour permettre au Gouvernement de nous soumettre son sous-amendement par écrit, mais le secrétaire d'État a suffisamment explicité sa proposition en séance.
Si l'Assemblée souhaite une suspension de séance, celle-ci est de droit. Comme cette proposition de loi ne compte que trois articles, j'ai considéré, tout en m'engageant à veiller à ce que le Gouvernement transmette matériellement sa rédaction, que nous pouvions passer au vote, pour éviter une perte de temps illégitime. Ce n'est pas une jurispr...
En conséquence, l'amendement n° 9 tombe.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 6.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Alain Cacheux.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 7.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement n° 12.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 26 qui vise à corriger une erreur de référence. Monsieur le rapporteur ?...
Le Gouvernement, qui est contre les erreurs de référence, émet bien entendu un avis favorable. (Sourires.) (L'amendement n° 26 est adopté.)
