Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde

Je suis saisi d'un amendement, n° 27, de précision rédactionnelle. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Gérard Charasse.

Je suis saisi d'un amendement n° 29. La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 30.

Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est àM. Serge Letchimy.

Quel est l'avis de la commission ?

je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3.

Je suis saisi d'un amendement n° 33. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 34 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 39. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 34 rectifié.

Monsieur Piron, votre sous-amendement n° 39 reprenant la proposition de votre sous-amendement n° 35, puis-je considérer que vous l'avez défendu ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 34 rectifié et sur le sous-amendement no 39 ?

Monsieur Piron ?...

En conséquence, le mot : « prescrit » est remplacé par le mot : « réalisé ». Le sous-amendement no 39 rectifié est ainsi rédigé : « Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : si la commune a réalisé les travaux d'office, et à défaut au bénéfice de l'Agence nationale de l'habitat ». (Le sous-amendement n° 39, tel qu'il vient d'...

Je suis saisi d'un amendement n° 32, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. Michel Piron, pour défendre les sous-amendements nos 37 et 38.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 32 et sur les deux sous-amendements ?

La parole est à M. François Brottes.

La parole est à M. le rapporteur.