Interventions en commissions de Jean-Christophe Lagarde

Je vous prie d'excuser François Rochebloine, retenu en séance publique, et l'associe à mes propos. La nouvelle procédure de discussion du budget est en cours de rodage. Pour autant, nous souhaiterions que l'examen des crédits aux anciens combattants l'un des plus suivis par nos concitoyens ait lieu dans l'hémicycle, cadre à forte charge sy...

Notre Commission déplore souvent que le Gouvernement dépose ses projets de loi à la suite de tel ou tel fait d'actualité, mais je constate que le même reproche peut être fait à certains parlementaires, chacun ayant bien compris l'origine de ces propositions de loi Si je suis convaincu que le mélange des genres est nocif pour la démocratie, je...

Nous ne sommes pas là pour régler un problème qui, si un parti politique le souhaite, peut parfaitement se régler en son sein. J'observe en outre que vous omettez d'évoquer les sénatoriales de 2011 : vous avez l'occasion dans quelques semaines de demander aux sénateurs socialistes qui sont en situation de cumul d'y renoncer. Il semble en fait q...

Nous légiférons dans de mauvaises conditions. Le débat est quelque peu surréaliste : nous ignorons quels sont les arguments retenus par les commissions saisies pour avis. Le Nouveau Centre avait déjà dénoncé le report de l'apurement de la dette sociale à 2021 : si ce n'est pas la première fois que ce type d'opération a lieu, la différence est ...

La révision de la Constitution que nous avons votée donne désormais aux citoyens le droit de demander a posteriori un contrôle de constitutionnalité. Quelle est votre appréciation sur cette réforme ? L'extension du champ d'intervention du Conseil constitutionnel vous semble-t-elle une bonne chose ? Je vous poserai par ailleurs deux questions p...

Vous serez également le juge de l'élection des parlementaires. Or, contrairement au Conseil d'État, le Conseil constitutionnel ne prend en considération que les résultats du deuxième tour ; malgré son incidence sur le résultat final, le premier tour est toujours oblitéré. À l'époque où Jean-Claude Gayssot était député de ma circonscription, le ...

De fait, monsieur Urvoas, la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière me paraît malsaine, car elle revient à dire : « Faites ce que vous voulez au premier tour, du moment que vous l'emportez au second ! ».

Il est prévu que les dispositions des articles 1er à 3 n'entreront en vigueur qu'à l'expiration d'un délai de six mois. Il serait nécessaire que, de même, des directives générales soient données aux administrations et entreprises concernées, afin d'éviter aux personnels d'être confrontés à des difficultés. La ministre d'État évoquait, la semain...

Je suis sensible à l'idée de laisser une grande marge d'appréciation aux juges, ne serait-ce qu'en raison des difficultés d'application du texte dans certains quartiers. Mais j'aimerais savoir quel sera le juge chargé de se prononcer. Puisqu'il s'agit de contraventions de deuxième classe, j'imagine qu'il s'agira du tribunal de police. Cependant...

Me confirmez-vous que la procédure n'ira pas nécessairement jusqu'au juge de proximité ?

Dans ce cas, le dispositif me paraît raisonnable. On peut en effet penser que c'est ce qui se passera la plupart du temps.

Le groupe Nouveau Centre soutient cet amendement car il vise le coeur du problème. Le port volontaire du voile intégral existe, mais je le crois marginal.

C'est un euphémisme !

Il semble que ce soit un réflexe conditionné, de la part du Sénat, que de vouloir nous imposer ses règles de fonctionnement. N'en déplaise à la commission des finances du Sénat, voire à la nôtre, il me paraît raisonnable de penser qu'il n'existe pas au Parlement de domaine à tel point réservé qu'un contrôle transversal ne puisse s'exercer. Le g...

Nous ne pouvons tout de même pas laisser les groupes UMP et SRC se partager la composition des missions d'information. Je souhaiterais donc que le groupe Nouveau Centre soit représenté.

Nous avions quelques réserves sur la manière dont le débat s'était engagé. Le Gouvernement a essayé de l'équilibrer en le recentrant sur le principe de dignité humaine et les valeurs de la République. Nous nous en félicitons. Le fait que l'interdiction concerne tous les lieux publics est logique : on ne peut en effet, comme cela a été dit, opé...

Madame la ministre de la santé et des sports, l'objectif de cette commission d'enquête est de faire le bilan des points forts et des points faibles de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1), en vue d'une gestion optimale de problèmes de santé publique similaires au cas où ils viendraient à se présenter ce qui est malheureusement ...

Comme les médecins ont déjà un certain nombre d'obligations s'inscrire auprès de l'Ordre, par exemple , je suggère, et cela n'a pas paru déplacé au directeur général de la santé lorsque nous l'avons auditionné la semaine dernière, l'obligation pour eux d'avoir un contact par internet avec l'administration. Cela pourrait concerner également l...

Tous les laboratoires directement concernés et un certain nombre d'experts nous ont déclaré qu'ils souhaitaient que nous inscrivions dans la loi l'obligation de publier les liens d'intérêts existants. Cela ne pose de problème à personne, mais tout le monde souhaite que ce soit le législateur qui intervienne, plutôt que de le faire volontairemen...

Madame la ministre, pourriez-vous être plus précise ?