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Les interventions de Jean-Christophe Lagarde sur ce dossier

438 amendements trouvés


07/11/2007 — Amendements N° 115 à 115C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Rochebloine, M. Lagarde

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 41 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 41 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

29/10/2007 — Amendements N° 31 à 31C rectifiés au texte N° 189 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Lagarde

Dans les avant-dernier et dernier alinéas du III de l'article L. 2334-14-1 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 90 % » est remplacé par le taux : « 85 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rectifier les conséquences financières que peut engendrer la modification de la structure d'un groupe démographique de référ...

29/10/2007 — Amendement N° 31C au texte N° 189 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Lagarde

Dans les avant-dernier et dernier alinéas du III de l'article L. 2334-14-1 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 90 % » est remplacé par le taux : « 85 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rectifier les conséquences financières que peut engendrer la modification de la structure d'un groupe démographique de référ...

20/07/2009 — Amendement N° 13 au texte N° 1843 - Article 27 (Non soutenu)
M. Lagarde

À l'alinéa 12, substituer au mot : « huit », le mot : « vingt-et-un ». Exposé sommaire : Cette disposition vise à permettre l'information des citoyens dans les meilleurs délais sur les comptes rendus des débats au congrès de la Nouvelle-Calédonie. Ainsi, outre la publication de ces débats au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie prévu...

20/07/2009 — Amendement N° 12 au texte N° 1843 - Article 9 (Non soutenu)
M. Lagarde

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce droit d'option est exercé sans condition de délai. ». Exposé sommaire : Dans le cadre des discussions entre la Nouvelle-Calédonie et l'État sur les processus de transferts de compétences à la Nouvelle-Calédonie, il a été convenu et acté que les transferts de personnels de l'enseignement s'ef...

15/05/2009 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 1630 - Article 91 (Adopté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de trente minutes », les mots : « d'une heure, excepté pour les débats organisés dans le cadre de l'application de l'article 35, alinéas 2 ou 3 de la Constitution, où le temps de parole est alors de trente minutes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer le temps...

14/05/2009 — Amendement N° 180 au texte N° 1630 - Article 73 (Adopté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La procédure prévue par l'article 49, alinéa 5, du présent Règlement n'est pas applicable à l'examen des révisions constitutionnelles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise comme c'est le cas pour les projets de loi de finances (article 75 de ce projet de résolution) et projets de loi de fina...

13/05/2009 — Sous-Amendement N° 384 à l'amendement N° 347 au texte N° 1630 - Article 20 ter (Adopté)
M. Lagarde

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « séance », insérer les mots : « ou de la présence au même moment du député dans une autre commission permanente ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

05/05/2009 — Amendement N° 188 au texte N° 1630 - Article 127 (Retiré)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Un président de groupe peut également demander qu'une proposition de résolution soit discutée par la commission des affaires européennes. ». Exposé sommaire : Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte par l'article 51-1 de la Constitution d...

05/05/2009 — Amendement N° 187 au texte N° 1630 - Article 127 (Retiré)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Une fois par session, la demande par un président de groupe d'inscription à l'ordre du jour est de droit. ». Exposé sommaire : Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte par l'article 51-1 de la Constitution de reconnaître des droits spécifi...

05/05/2009 — Amendement N° 186 au texte N° 1630 - Article 111 (Adopté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « trois vice-présidents et trois secrétaires », les mots : « quatre vice-présidents et quatre secrétaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à calquer la composition du bureau des commissions d'enquête sur celle des commissions permanentes telle que définie à l'article 39 du r...

05/05/2009 — Amendement N° 185 au texte N° 1630 - Article 108 (Retiré)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « cinq », le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'accorder un temps de parole de 15 minutes par orateur de chaque groupe lors du débat sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. Le temps actuel de 5 minutes parait déris...

05/05/2009 — Amendement N° 184 au texte N° 1630 - Article 108 (Retiré)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « cinq », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'accorder un temps de parole de 20 minutes par orateur de chaque groupe lors du débat sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. Le temps actuel de 5 minutes parait dériso...

05/05/2009 — Amendement N° 183 au texte N° 1630 - Article 108 (Retiré)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « une », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte par l'article 51-1 de la Constitution de reconnaître des droits spécifiques aux groupes de l'opposition ainsi qu'aux groupes minoritaires et vise à permettre à ch...

05/05/2009 — Amendement N° 182 au texte N° 1630 - Article 93 (Adopté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : « orateur », insérer les mots : « par groupe. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à chaque groupe politique et non pas à un seul orateur, de s'exprimer suite à la déclaration sans débat du gouvernement tel que prévu dans le cadre du débat engagé sur le fondement de l'...

05/05/2009 — Amendement N° 179 au texte N° 1630 - Article 35 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

I. - À l'alinéa 3, après le mot : « groupe, », insérer les mots : « ou d'un député d'un groupe, spécialement délégué à cet effet ». II. - En conséquence, à l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « groupe, », insérer les mots : « ou d'un député d'un groupe, spécialement délégué à cet effet ». Exposé sommaire : Cet amendement ...

05/05/2009 — Amendement N° 178 au texte N° 1630 - Article 35 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

I. - À l'alinéa 3, après le mot : « groupe, », insérer les mots : « ou d'un député d'un groupe, ». II. - En conséquence, à l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « groupe, », insérer les mots : « ou d'un député d'un groupe, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de donner la possibilité à un membre d'un groupe ...

05/05/2009 — Amendement N° 177 au texte N° 1630 - Article 31 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ou sur les amendements d'un député membre de son groupe parlementaire, sans pouvoir dans ce dernier cas excéder le nombre de cinq par jour de séance. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au président dont le temps de parole de son groupe est épuisé de pouvoir demander un scrutin public se...

05/05/2009 — Amendement N° 176 au texte N° 1630 - Article 31 (Retiré)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ou sur les amendements d'un député membre de son groupe parlementaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au président dont le temps de parole de son groupe est épuisé de pouvoir demander un scrutin public seulement sur les amendements d'un député de son groupe.

05/05/2009 — Amendement N° 175 au texte N° 1630 - Article 31 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au président dont le temps de parole de son groupe est épuisé de pouvoir demander un scrutin public.