Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française

Monsieur le président, à la fin de la séance précédente, M. Le Roux, de façon assez inélégante, et inhabituelle, je l'espère en tout cas pour lui, a cru devoir asséner quelques réflexions à propos des députés du Nouveau Centre. Objectivement, cela n'avait pas vraiment de rapport avec les textes dont nous discutons. J'imagine qu'il s'est appuyé ...

ce qui, M. le secrétaire d'État a eu l'occasion de le rappeler, nous a conduits, nous, à avoir une attitude politique rectiligne, contrairement à votre mouvement politique. Et nous avons effectivement ajouté une convention financière. Pourquoi l'avons-nous fait ? Comment pourriez-vous nous le reprocher ? En réalité, la loi sur le financement...

Or la loi ne permet malheureusement pas au parti du Nouveau Centre d'être financé. Certains de vos alliés ont trouvé des astuces moins glorieuses en se mettant sous votre dépendance. Vous souhaitiez que nous soyons dans la dépendance. Nous avons choisi l'indépendance, quitte à prévoir un complément au partenariat que nous avions avec le Fetia ...

Et nous sommes tombés, je le reconnais bien volontiers, peut-être trop naïvement pour des spécialistes comme M. Le Roux, dans un traquenard politicard monté par le parti socialiste et son nouvel allié, François Bayrou. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ils espéraient nous faire passer sous leurs four...

Je fais partie de ceux dans cet hémicycle je le dis très sincèrement qui apprécient M. Dosière et la qualité de son travail. Je n'aime pas beaucoup les revirements en matière d'élections, mais la liste qu'il a énumérée faisait plaisir à entendre, si j'ose dire, car elle a permis à ceux qui sont nouveaux sur ces sujets de découvrir ce qu'il ...

Contrairement à vous, cela fait cinq ans que je parle de la Polynésie ! Je la connais ! Pour vous, elle reste une terra incognita !

Contrairement à Bruno Le Roux, je n'ai pas entendu de réels arguments en faveur de l'inconstitutionnalité du texte. Reconnaissez, chers collègues, que l'intervention de M. Roman s'articulait principalement autour de la question du mode électoral, tantôt défendu, tantôt rejeté au prix, osons le dire, d'une relative fragilité dans l'argumentati...

Et lorsque, quelques mois plus tard M. Temaru est à nouveau renversé, vous trouvez qu'il se passe quelque chose d'anormal, et les élus polynésiens deviennent à vos yeux des « tripatouilleurs » sans aller jusque-là, je vous concède que certains d'entre eux ont tendance à changer au gré de leurs intérêts personnels.

Cela dit, je ne me souviens pas avoir entendu un seul responsable socialiste protester contre l'occupation des institutions de la Polynésie française par M. Temaru et ses partisans pour empêcher physiquement le retour de M. Flosse au pouvoir dont je n'ai jamais défendu, vous en conviendrez, ni la politique, ni les pratiques. De même, après l...

Parmi les pratiques discutables, il y a une habitude prise en Polynésie par certains membres du gouvernement : si jamais il y a dépôt d'une motion de censure, ils démissionnent de leurs fonctions pour redevenir membres de l'assemblée polynésienne afin de pouvoir voter contre la motion de censure, quitte à redevenir ensuite membre du gouvernemen...

J'avoue que ces explications m'ont rendu perplexe. Mais, comme la vie politique va très vite en Polynésie et que nous allons nous retrouver au printemps prochain pour un nouveau projet de loi, nous aurons l'occasion de revenir sur ce point, monsieur le secrétaire d'État. Je retire, dans le cadre de l'examen du présent texte, l'amendement.

Nous avons certes beaucoup évoqué cet article lors de la discussion générale, mais nous débattons à présent du détail. Pour ce qui concerne l'instabilité, j'observe qu'elle est beaucoup moins contestée que tout à l'heure, et c'est tant mieux. Je souhaitais reprendre quelques déclarations de nos collègues socialistes. Au début de 2007, alors q...

Je suis encore plus étonné quant à la prime, au sujet de laquelle vous déclariez alors : « Autrement dit, ce mode de scrutin aboutit clairement à une bipolarisation de la vie politique polynésienne, ce qui [ ] entrave l'expression de nouveaux courants d'idées et d'opinions. »

Je ne vois pas pourquoi, monsieur le président, je parlerai moins que mes collègues : nous discutons de deux amendements

Je vais m'y efforcer comme tout à l'heure, mais il faut bien que nos débats, qui sont lus, regardés et écoutés en Polynésie, aient lieu. Les volte-face auxquelles nous assistons ont des visées purement électoralistes, dans l'optique des échéances prochaines. M. Dosière déclarait aussi : « Ce qui me paraît le plus contestable, c'est qu'une prim...

qui sera élu par leurs suffrages. Second mode de scrutin possible : le scrutin majoritaire uninominal, lequel, pour le coup, laminerait les spécificités politiques locales. Bref, il n'est pas de système électoral parfait en Polynésie. Nous verrons bien si l'équilibre que vous proposez fonctionne, avec ce mode de scrutin qui, grâce aux deux t...

La défense de cet amendement sera plus rapide. Le Sénat a modifié la disposition du projet initial du Gouvernement quant à la possibilité pour une liste de se maintenir lors des élections territoriales. Le seuil est passé à 12,5 % des suffrages exprimés ; je considère pour ma part que le seuil de 10 % serait préférable. Le projet de loi modif...

J'observe que l'amendement de M. le rapporteur poursuit un objectif contraire à celui que je défends. De nombreuses motions de censure ont été déposées en Polynésie française au cours de ces dernières années, la plupart ayant pour but de retarder telle ou telle décision politique, et non d'être adoptées. Il apparaît donc nécessaire de limiter,...

Trois ans, cinq présidents ! Ces deux chiffres, qui ont été rappelés par les uns et les autres, suffisent à rendre totalement inutile le débat sur l'instabilité en Polynésie française. Aucune autre collectivité territoriale de notre république n'a connu autant de bouleversements, de rebondissements, de coups d'éclat de coups d'État , les uns...

Mais, au lieu de vous en satisfaire, vous voulez à tout prix que votre allié politique reste au pouvoir, fût-il minoritaire, quitte à ce que la vie économique et sociale polynésienne en soit paralysée ! Tout cela remonte à l'élection présidentielle de 2002, lorsqu'un spécialiste de l'outre-mer, en l'occurrence M. Dosière, a constaté que l'absen...