Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française

d'où l'instabilité politique actuelle. Il est vrai que cette curieuse alliance est due à un mode d'élection, que j'avais déjà dénoncé à l'époque, qui pousse à des alliances contradictoires c'est le cas de la liste UPLD prétendument majoritaire en Polynésie. Aujourd'hui, le Gouvernement et la majorité souhaitent que l'on revienne sur le chem...

Je m'attendais à ce que la majorité actuelle ne change rien. Je vous donne acte de cette volonté de réforme, et je ne boude pas mon plaisir. La République gagnera à ce que la Polynésie retrouve son rang de collectivité territoriale, avec la possibilité de transmettre ses actes pour contrôle administratif. Et si d'aucuns se plaignent d'ingérence...

M. Flosse accepte désormais la perspective de l'indépendance, alors qu'il l'avait refusée toute sa carrière durant. Peut-être la sagesse lui est-elle venue avec l'âge, mais je crains que cela ne soit plutôt par crainte de la sanction que les Polynésiens lui ont déjà infligée à deux reprises par les urnes, parce qu'ils ne veulent plus de ce lead...

Enfin, M. Dosière a eu raison sur un point en citant l'économiste polynésien. Oui, il faut la municipalisation. Dans le prochain statut, abandonnant les hypocrisies qui ont meurtri la Polynésie française pendant tant d'années, il faudra laisser plus de libre champ aux acteurs économiques, aux créateurs d'entreprises, aux partenaires sociaux, po...

Tout à l'heure, vous appeliez les changements de vos voeux ! Ce qui est bon pour M. Flosse et M. Temaru le serait moins pour d'autres ?

Après sept heures et demie de débat, M. Le Roux vient de reconnaître l'essentiel : le peuple polynésien veut voter. Et c'est vrai : il veut voter, parce qu'il considère que l'assemblée actuelle a failli à sa mission et aux mandats qu'il lui avait donnés. À ce propos, je veux souligner la différence de méthode entre la pratique de l'actuel gouv...

Cet article, introduit par le Sénat, prévoit des dispositions exceptionnelles qui me laissent pour le moins dubitatif. Je ne suis d'ailleurs pas le seul, si j'en crois le rapport de la commission : l'opposition y est tout aussi défavorable, et M. Sandras défendra dans un instant un amendement de suppression. Il s'agit en effet de permettre au ...

M. le secrétaire d'État a raison quand il parle de la situation d'urgence qu'impose la sécurité sanitaire. Or le mot « urgence » ne figure nulle part dans le texte. Ainsi, la négligence grave sera à l'appréciation de n'importe qui. Si, par exemple, le président du gouvernement refuse de convoquer telle ou telle instance après tout, un maire p...

L'amendement n° 78 vise à mieux éclairer la population de Polynésie, mais surtout l'Assemblée et le Sénat lorsque nous sommes amenés à débattre de projets de loi, notamment organiques, à propos de la Polynésie française. En effet, aujourd'hui, le système prévoit qu'il y a débat préalable obligatoire à l'assemblée de Polynésie française ; puis ...

Monsieur le secrétaire d'État, tout à l'heure, notre débat sur l'article 6 bis nous a permis de montrer à la Polynésie française que nous tenions beaucoup à son autonomie. Permettez-moi, chers collègues de Polynésie, d'outre-mer et de métropole, de vous présenter un amendement qui rappelle simplement que la République française tient aussi à s...

Je regrette que mon amendement précédent n'ait pas été adopté. Dans le même esprit mais on ne pourra pas me répondre, cette fois, que l'on touche aux attributions de la Polynésie française , je voudrais instiller un peu plus de démocratie dans le mécanisme actuel. À la demande de M. Gaston Flosse, alors président de la Polynésie française, l...

Cet amendement vise, lui aussi, à instaurer au sein de l'assemblée de Polynésie le fonctionnement le plus démocratique possible ce qu'il n'avait pas forcément été possible de faire lors du débat de 2004. Monsieur le secrétaire d'État, vous y faisiez allusion tout à l'heure, la culture démocratique, c'est-à-dire le respect de l'opposition, n'...

Monsieur Dosière, faut-il que le groupe Nouveau Centre, avec sa vingtaine de députés, gêne vos fiançailles avec le parti de M. Bayrou pour que vous vous inquiétiez, de manière aussi obsessionnelle, des conventions financières et politiques qui nous lient au Fetia Api ! (Sourires) Mais vous me donnez une belle occasion, sinon de vous suivre sur ...

Monsieur le rapporteur, que se passerait-il si, pour diverses raisons, l'assemblée de Polynésie n'adoptait pas ces dispositions ?

Le débat que nous avons eu tout à l'heure a été utile, puisque le Gouvernement a entendu nos préoccupations. La nouvelle rédaction qu'il nous propose est en effet beaucoup plus précise. Il est ainsi prévu que le haut-commissaire interviendra « en cas d'urgence », ce qui exclut tout jugement d'opportunité politique. Ceux qui tiennent à l'autonom...

L'amendement n° 78 rectifié vise à permettre à notre assemblée d'être mieux informée des débats de l'assemblée de Polynésie lorsque celle-ci est consultée pour avis au sujet d'une loi organique relative à la Polynésie française. Les majorités étant fluctuantes au sein de l'assemblée de Polynésie, l'amendement n° 78 rectifié prévoit qu'un « avis...