Questions écrites de Jean-Christophe Cambadélis

Thèmes : police ; police nationale ; effectifs de personnel

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'évolution des effectifs de la police nationale. Dans le cadre de la révision des politiques publiques, de nouvelles diminutions d'effectifs sont envisagées avec des réductions d'unités et des suppressions de postes venant s'ajouter à celles déjà effect...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le malaise insupportable des personnels au travail et ses conséquences dramatiques voire parfois tragiques. Les vagues de suicides se sont succédées non seulement dans plusieurs grandes entreprises françaises mais aussi dans des administrations et autres organismes publics. Une telle situation l'inqui...

Thèmes : jeunes ; associations de jeunesse et d'éducation ; financement

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'inquiétude des associations regroupées en union départementale pour l'habitat jeune qui s'interrogent sur leur avenir, face à la baisse constante des crédits d'État pour l'accompagnement des jeunes en difficulté. Avec un équilibre budgétaire déjà précaire, la situation devient int...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la déqualification du personnel des blocs opératoires en France et les graves conséquences que cela entraîne. Le constat est en effet très inquiétant : les blocs opératoires font face à une véritable pénurie de personnels qualifiés. Cela tient nota...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes. Toutes les composantes de la profession ont oeuvré unanimement à la reconnaissance d'une formation de qualité, toujours attentives à ce que l'offre de soins soit identique sur tout le territoire, accessible au plus grand nombre. El...

Thèmes : famille ; politique familiale ; rentrée scolaire. coût

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la forte augmentation du coût de la rentrée scolaire. Avec 3,11 % d'augmentation de l'ensemble du coût de la scolarité, les familles subissent la plus forte hausse depuis 2008, alors que l'allocation de rentrée scolaire n'est revalorisée que de 1,5 %. Les associations fam...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux, transports et services ; perspectives

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'insuffisante accessibilité des bâtiments recevant du public. En effet, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a conclu lors de son allocution à l'occasion de la clôture de la deuxième conférence nationale du handicap qui s'est tenue mercredi 8 juin 2011...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; calcul. réglementation

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effets négatifs de la prise en compte des ressources dans le calcul du RSA. En effet, ce dispositif d'incitation au retour à l'emploi peut induire des diminutions de droits connexes particulièrement importantes lorsqu'il s'agit, au moment du passage du RSA-socle au RSA-activité, d'un recalcul d...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; logements. adaptation

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de l'adaptation du parc de logement au vieillissement et à la dépendance. Dans le contexte de politiques publiques contraintes, la France a fait le choix de développer le maintien à domicile des personnes âgées pour répondre à la préférence des ménages....

Thèmes : environnement ; protection ; associations. représentativité

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du décret d'application du 12 juillet 2011 qui réforme les règles relatives à l'agrément pour les associations de protection de l'environnement et détermine les critères auxquels elles devront répondre pour prendre part au débat sur l'environnement. Ce...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la remise en cause du dispositif RASED. Alors que la part des élèves en grande difficulté scolaire est passée de 15 % à 20 % entre 2000 et 2009, et ce pour la troisième année consécutive, l'existence des RASED est à nouveau remise en cause. Les mesures successives mises en o...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. perspectives

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED). Les RASED, créés en 1990, ont pour objectif de fournir des aides spécialisées à des élèves en grande difficulté scolaire dans les classes des écoles élémentaires, à la demande des enseignants. Ils r...

Thèmes : associations ; subventions ; montant. réglementation

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la grande inquiétude qui règne dans les centres d'information sur les droits des femmes et des familles, confrontés à une importante baisse de leurs ressources et aux incertitudes sur leur pérennité, en raison notamment de réductions annoncées sur le montant des enve...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la diminution des crédits que subiraient les points accueil-écoute jeunes, les espaces santé jeunes, les boutiques de solidarité. De 9,7 millions d'euros en 2010, leur budget est annoncé à 5 millions d'euros pour 2012. Cette situation a déjà eu pour conséquence la fermeture ...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; infirmiers. reclassement. perspectives

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre de la fonction publique sur les revendications des infirmières scolaires qui souhaitent le passage au statut A de la fonction publique d'État, comme cela existe dans la fonction publique hospitalière. Le Président de la République s'est d'ailleurs engagé à plusieurs reprises à revaloriser la carrière des infirmières scolaires. Le maintien d...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; compléments de mobilité. financement

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le complément de mobilité internationale attribué aux étudiants dans le cadre d'échanges internationaux. En effet, suite à la diminution du budget consacré à ce complément en 2011, seul un mois d'allocation a été versé aux étudiants au lieu de quatre pour le dernier trimestre 2011. Cette situa...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. moyens

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le Premier ministre sur la précision du Conseil d'État qui a indiqué pour la première fois, vendredi 10 février 2012, que le fait de ne pas appliquer la loi en matière d'hébergement d'urgence pouvait constituer "une atteinte grave à une liberté fondamentale". Le Conseil d'État estime "qu'il appartient aux autorités de l'État de mettre en oeuvre le droi...

Thèmes : logement ; HLM ; prélèvement sur dotations. conséquences

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'article L. 423-14 du code de la construction, modifié par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, qui instaure, à compter du 1er janvier 2011, un prélèvement sur le potentiel financier des o...

Thèmes : enseignement : personnel ; conseillers pédagogiques ; effectifs. perspectives

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les menaces qui pèsent sur les conseillers pédagogiques spécialisés. À compter de janvier 2012, il est recommandé aux recteurs de supprimer des postes, un mouvement déjà engagé en 2010-2011. Ces suppressions ne sont décidées que dans la seule optique comptable fournie par...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; statut. perspectives

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des quelque 32 000 professeurs contractuels qui officient à l'heure actuelle dans le public et dans le privé. D'un côté, des postes aux différents concours d'enseignants de moins en moins nombreux d'année en année, de l'autre, des postes d'enseignants qui ne son...