Jean-Christophe Cambadélis
Question N° 128382 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 février 2012
M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la déqualification du personnel des blocs opératoires en France et les graves conséquences que cela entraîne. Le constat est en effet très inquiétant : les blocs opératoires font face à une véritable pénurie de personnels qualifiés. Cela tient notamment au fait que la formation d'infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État (IBODE) n'est plus suffisamment attractive pour les étudiants infirmiers. Les tâches qui, autrefois, étaient dévolues à des IBODE le sont donc, aujourd'hui, à des infirmiers sans qualification particulière ou à des aides-soignants. Les conséquences en termes de sécurité pour les patients sont bien évidemment désastreuses. Afin de remédier à cette situation, les associations professionnelles prônent trois types de mesures : la revalorisation du métier d'IBODE par une reconnaissance de leur niveau master 2, la mise en place de la validation d'acquis de l'expérience pour aider les infirmiers non spécialisés à devenir IBODE et l'obligation d'avoir un minimum d'IBODE présents par salle d'intervention. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour revaloriser le métier d'IBODE et pour assurer la sécurité des patients en bloc opératoire.
Réponse émise le 1er mai 2012
Dans le cadre du processus européen de Bologne, l'intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en oeuvre sous la responsabilité de la Direction Générale de l'Offre de Soins au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l'évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d'études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l'élaboration de référentiels d'activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d'un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaisssance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le Ministère chargé de la santé et le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d'ores et déjà intervenues pour la profession d'IBODE. Les deux années d'exercice comme infirmier, nécessaires jusqu'alors pour se présenter au concours ont été supprimés ce qui va faciliter l'accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des Spécialités Médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaire par rapport à l'actuel décret d'actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, acte soumis à une exclusivité d'exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l'ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la Fonction Publique Hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.