Questions écrites de Jean-Christophe Cambadélis

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; CMPP ; fonctionnement. financement

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) concernant la suppression des personnels de l'éducation nationale. L'originalité des CMPP réside dans sa qualité de partenariat avec l'école. La présence d'un directeur administratif et pédagogique et de rééducate...

Thèmes : handicapés ; entreprises adaptées ; aides de l'État

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences de la suppression de la notion « d'efficience réduite » pour les personnes en situation de handicap travaillant dans les entreprises adaptées. Lors des débats à l'Assemblée nationale concernant la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la revalorisation des retraites. Les retraités sont aujourd'hui de plus en plus nombreux à se mobiliser pour réclamer une hausse de leur pouvoir d'achat. Un décalage se creuse régulièrement entre les revalorisations censées maintenir leur pouvoir d'achat et les augmentations auxquelle...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression de postes au sein de l'éducation nationale. Depuis 2007, 66 000 postes ont été supprimés au sein de l'éducation nationale. 1 500 classes ont été fermées à la rentrée 2011, alors que l'arrivée de 4 900 élèves supplémentaires était prévue. Cette politique unique...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacements. organisation

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la visite de Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans la Drôme le 3 mars 2011. Il souhaite savoir s'il est exact que 1 265 gendarmes ont été déployés à l'aérodrome de Chabeuil et à la gare TGV pour monter la garde 24 heures sur 24. Peut-il lui c...

Thèmes : logement ; HLM ; loyers. évolution

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'augmentation de loyers. D'après une enquête de l'association de consommateurs CLCV, 12 % des organismes HLM ne respectent pas la loi de finances pour 2011, en pratiquant des augmentations de loyers supérieures à 1,1 %. Les augmentations de loyers ont atteint 3 % pour...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; homophobie. lutte et prévention

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la sensibilisation à la lutte contre les discriminations et notamment l'homophobie dans les établissements scolaires. Beaucoup trop de jeunes sont dans des situations d'exclusion à cause de leur orientation sexuelle, ce qui conduit à l'échec scolaire voire à la déscolarisati...

Thèmes : handicapés ; IME ; forfait journalier hospitalier. calcul

M. Jean-Christophe Cambadélis appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la circulaire du 4 mars 2009, relative à l'accueil des jeunes adultes handicapés. En effet, face aux manques de place d'accueil des adultes handicapés en centre spécialisé, le législateur, à travers l'amendement dit « Creton », a précisé le maintien en institut médico-éducatif ...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; revendications. perspectives

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes suscitées par la mise en place d'une convention collective unique de la branche « aide à domicile ». Les salariés s'inquiètent de voir certains de leurs acquis remis en cause avec la mise en place d'une nouvelle convention. Ils craignent une aggravation des conditions de travail do...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. financement. perspectives

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les crédits affectés par le Gouvernement au titre du financement des contrats aidés d'insertion. En effet, depuis le 1er janvier 2011, l'annonce de la baisse de 40 000 contrats aidés pour 2011 conduit à une situation qui empêche le renouvellement normal des contrats arrivant à expiratio...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; bénéficiaires. réglementation

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la question du droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité (PACS). Le PACS permet que l'union de deux personnes soit reconnue par la loi. Pour autant, ce contrat ne permet pas, aujourd'hui, d'obtenir la pension de réversion du défunt....

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités d'attribution de l'AER et plus particulièrement sur la date de prise d'effet de ladite allocation. Bien qu'elle ait été supprimée au 1er janvier 2011, l'AER concerne encore de nombreuses personnes de moins de 60 ans qui justifient d'au moins 160 trimestres de cotisation à un régime vi...

Thèmes : santé ; grippe ; vaccins. coût. financement

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application de l'article 10 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Cet article institue un prélèvement de 0,77 % sur le montant des cotisations versées par des adhérents à leurs mutuelles. Ce prélèvement avait pour objet de contribuer à financer la campagne de vaccination de la grippe H1N...

Thèmes : TVA ; taux ; charges collectives. chauffage. logement social

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le poids excessif des charges appliquées au logement social. Dans un contexte social particulièrement difficile, la question de l'accès au logement est au coeur des inquiétudes des Français. Aujourd'hui, 50 % des revenus des ménages sont consacrés aux dépens...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; aide humanitaire

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'aide nationale et internationale promises pour la reconstruction d'Haïti. En effet, le Président de la République avait annoncé lors de sa dernière visite en Haïti, le 17 février 2010, que l'aide française à la reconstruction s'élèverait à 270 millions d'euros (hors annulation de l...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation. calcul

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations des associations de retraités concernant la revalorisation des pensions de retraite. La revalorisation des pensions s'effectue chaque année sur la base de l'indice des prix de l'INSEE. Or l'indice des prix n'étant ni un indice du coût d...

Thèmes : jeunes ; protection judiciaire ; associations. financement

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des associations oeuvrant dans le domaine de la protection de l'enfance. Malgré leur engagement ancien et leur implication quotidienne, elles s'interrogent sur la remise en question du partenariat avec la PJJ, de manière unilatérale, qui conduit à des décisions brutales, sans...

Thèmes : enseignement secondaire ; lycées ; lycée autogéré de Paris. perpectives

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation du lycée autogéré de Paris. Sur décision du rectorat de Paris, ce lycée devrait voir le nombre de ses heures d'enseignement diminuer de 20 % à la rentrée 2011, équivalent à une perte de cinq postes d'enseignants. Cela aura pour conséquence la fermeture de l'étab...

Thèmes : famille ; enfants ; décès. accompagnement des familles

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la législation concernant la reconnaissance des parents d'enfants décédés. À la suite d'un colloque organisé sur le thème du deuil parental, les associations Cillian et Méningite France ont fait plusieurs propositions (prolongation du congé pour événement familial de quatre jours suppl...

Thèmes : arts et spectacles ; danse, musique et théâtre ; conservatoires départementaux. financement

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes de l'association nationale des écoles départementales de musique, danse et théâtre (ANED) face aux incidences de la réforme des collectivités territoriales. Depuis plus de 20 ans, douze écoles et conservatoires départementaux de musique, danse et théâtre irriguent des territoires urbains...