Questions écrites de Jean-Charles Taugourdeau

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. praticiens hospitaliers. pénibilité du travail. prise en compte

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant leur retraite et plus précisément sur la réforme de l'IRCANTEC, appliquée progressivement dès cette année et qui pourrait se traduire par une diminution des droits acquis en 2009 de près de 8 % pour vraisemblablement aboutir à une réduction de l...

Thèmes : agroalimentaire ; vin ; courtage en vin. emploi et activités

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le chiffre d'affaires vrac des vins de table et de pays qui, en cette fin 2009, apparaît en recul de 9 % par rapport à 2007-2008, alors que les prix en grande distribution ont pour leur part progressé de plus de 14 %. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment sur la mise...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; acide gras trans

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une étude menée par des chercheurs français qui montrent que le risque de cancer du sein a presque doublé chez les femmes ayant des taux sanguins élevés d'acides gras trans. Les acides gras trans incriminés sont ceux d'origine industrielle (produits manufacturés, pains industriels, gâteaux...). Si l...

Thèmes : formation professionnelle ; contrats de professionnalisation et formation en alternance ; bilan et perspectives

L'alternance et les contrats de professionnalisation constituent pour les jeunes un véritable passeport pour l'emploi. Pour les entreprises, ce système est aussi un excellent outil puisqu'elles bénéficient du dispositif « zéro charge » et d'une prime. Aussi, M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et d...

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des professionnels de la photographie quant aux stations d'enregistrement de données pour l'élaboration des passeports biométriques, dont sont équipées les mairies. Bien que ce procédé présente des avantages, comme la conformité aux gabarits des...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; visas. refus. conséquences

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le fait que depuis plusieurs mois les étrangers, qui ont des membres de leur famille résidant en France et qui ont le plus souvent acquis la nationalité française, se voient refuser des visas de court séjour demandés pour des raisons fam...

Thèmes : agriculture ; viticulteurs ; revendications

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des professionnels de la filière vitivinicole quant aux recommandations évoquées dans le cadre des réflexions présentées dans le plan cancer 2009-2012. Alors que chacun s'accorde à penser et à dire, à juste titre, que la consommation abusive d'alcool est mauvaise pour la santé, il s'...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière porcine

L'interprofession nationale porcine s'est mobilisée pour que la grippe A-H1N1 ne soit plus appelée «grippe porcine » du fait que cette épidémie liée au virus H1N1 corresponde à une épidémie humaine et non à une épizootie. Aussi, les affiches relatives à ce problème sanitaire, déposées dans les gares ou les aéroports, mentionnent toujours « informations sur la grippe porcine ». Cette appellation...

Thèmes : bioéthique ; perspectives ; états généraux. ordre du jour

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la fin de vie qui a priori n'a pas trouvé sa place dans les travaux préparatoires des états généraux de la bioéthique en vue de la révision de la loi bioéthique. Alors même que les Français se déclarent favorables à une loi légalisant l'euthanasie, sous certaines conditions, et que ...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; ouverture des droits. délais

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le dispositif d'accueil à domicile par des particuliers de personnes âgées et handicapées inscrit dans le code de l'action sociale et des familles et amélioré par plusieurs réformes législatives et réglementaires. En effet, bien que la loi du 1...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les très vives inquiétudes des producteurs de lait qui dénoncent à juste titre l'effondrement du prix auquel les industriels achètent leur lait. En effet, le prix d'achat au producteur est en baisse d'environ 30 % par rapport à l'année passée, alors que le consommateur paie sa brique aussi cher...

Thèmes : jeux et paris ; La Française des jeux ; grandes surfaces. diffusion

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les inquiétudes exprimées par la chambre syndicale départementale des buralistes de Maine et Loire quant aux éventuelles évolutions du marché des jeux. En effet, la Française des jeux fait actuellement de la publicité afin de développer le jeu sur internet et manifeste...

Thèmes : communes ; DSU ; conditions d'attribution

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de réforme concernant la répartition de la dotation de solidarité urbaine. Cette mesure, si elle était adoptée, causerait la suppression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) pour 238 communes. En effet, la modification des critères d'éligibilit...

Thèmes : droit pénal ; instruction ; réforme. perspectives

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prochaine réforme des juges d'instruction. Ce projet de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous contrôle d'un magistrat au siège, appelé juge de l'instruction, inquiètent fortement les professionnels de la justice qui évoquent une r...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise sans précédent qui touche depuis deux années les éleveurs de porcs. En effet, les dépôts de bilan se multiplient et des milliers d'emplois sont menacés dans ce secteur. Les origines de cette situation sont principalement liées à la hausse des charges et à la baisse des prix payés aux p...

Thèmes : environnement ; protection ; fluides frigorifiques. norme. réforme

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la situation des entreprises frigorifiques qui, en raison de la réglementation européenne, sont contraintes de reconsidérer leur installation. En effet, nos entreprises frigorifiques qui entreposent des produits alimentai...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la baisse des prix des matières premières agricoles. En effet, depuis quelques mois les agriculteurs et producteurs ont consenti a baisser leur marges afin de pratiquer des prix plus bas en cette période de crise. Cette mesure a inévitablement eu des conséquences sur leur r...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences. serristes

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs serristes. En effet, bien que les prix du baril de pétrole se trouvent inférieurs à ceux observés lors de l'hiver 2007-2008, le prix du gaz reste constant et le fait qu'aucune baisse ne semble prévue inquiète fortement les entreprises de production sous serres qui f...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; hydrogénération sous-marine. développement

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le développement des ailes ondulantes dans les courants marins. Sachant que les ailes ondulantes dans les courants marins produisent de l'énergie toute l'année, 24 heures sur 24, ont l'avantage de ne pas polluer le paysag...

Thèmes : recherche ; INRA ; travaux sur le maïs. conclusions. Maine-et-Loire

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'expérimentation réalisée par l'INRA en 1998-1999, à la ferme expérimentale des Trinottières, à Montreuil sur Loir, dans le Maine-et-Loire. Cette étude avait pour objet de comparer 24 « couples de vaches » ayant, pendant...