Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 44037 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 10 mars 2009
M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la baisse des prix des matières premières agricoles. En effet, depuis quelques mois les agriculteurs et producteurs ont consenti a baisser leur marges afin de pratiquer des prix plus bas en cette période de crise. Cette mesure a inévitablement eu des conséquences sur leur revenu qui a subi une baisse de 15 % environ. Aussi, il s'avère que malgré ces efforts, les prix pratiqués à la consommation ne connaissent pour leur part aucun changement allant dans ce sens. Face aux difficultés rencontrées par un grand nombre de ménages dans cette période de crise économique mondiale, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cette distorsion.
Réponse émise le 21 avril 2009
Après une période de hausse des prix des matières agricoles, amorcée en 2006 et accélérée en 2007, il est exact que certains prix ont entamé une décroissance dans le courant de l'année 2008. En aval, au niveau des prix à la consommation, une tendance à une stabilisation progressive des niveaux de prix est perceptible depuis plusieurs mois et un certain repli est constaté depuis la fin de l'année 2008 (par exemple sur le poste « crèmerie »). Dans ce contexte, l'action du Gouvernement reste entièrement orientée vers la maîtrise de l'inflation et la baisse des prix des produits de grande consommation, dont les produits alimentaires. Dans ce sens, différentes dispositions ont été adoptées : la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a permis aux distributeurs de réintégrer dans leurs prix de vente l'ensemble des avantages financiers consentis par leurs fournisseurs ; la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 favorise la concurrence et donc la modération des prix en instaurant la libre négociation des conditions de vente entre fournisseurs et distributeurs. Les pouvoirs publics entendent suivre de près les évolutions de prix. Ainsi, l'observatoire des prix et des marges, mis en place en mars 2008, a été renforcé en fin d'année par la création d'un comité de pilotage concernant le secteur agricole et alimentaire. Par ailleurs, le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation a rencontré les différents partenaires économiques concernés alors que s'achevaient les négociations commerciales pour 2009 : le 24 février, les fédérations d'industriels des produits de grande consommation et, le 16 mars, l'ensemble des distributeurs. Le ministre a tenu à rappeler que, si les prix sont libres, il serait difficilement compréhensible que certains prix ne baissent pas davantage après le retournement des cours des matières premières. Dans le cadre de la réunion du 16 mars, les distributeurs ont pris deux engagements : d'une part, l'engagement d'une répercussion intégrale de toutes les baisses de tarifs obtenues dans les négociations commerciales avec les fournisseurs ; d'autre part, l'engagement d'une baisse des prix en moyenne sur l'ensemble des produits alimentaires sous marques des distributeurs.
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