Questions écrites de Jean-Charles Taugourdeau

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les accidents de la vie courante qui tuent chaque année près de 20 000 personnes en France, soit près de quatre fois plus que les accidents de la route. Cette situation n'est pas inéluctable, à l'exemple de certains pays d'Europe du nord qui ont mis en place de vastes campagnes de communication. Le collectif interasso...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'appareillage ; prothèses et orthèses. prise en charge. modalités

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de l'application du décret du 24 mars 2010, relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité. Ce décret modifie les modalités de première attribution des chaussur...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. perspectives

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion. Ces structures accueillent et salarient plus de 65 000 personnes par an, les accompagnent et les forment afin de les soutenir dans leur parcours d'insertion à retrouver une place dans le monde du travail et de ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; mesures agroenvironnementales. conversions. coût

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation et les enjeux concernant les mesures agroenvironnementales dans la région des Pays-de-Loire. En effet, lors d'une instance régionale de concertation, qui s'est tenue le 1er juillet dernier, les besoins financiers définitifs et les prévisions globales ont été conf...

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels et assistants familiaux ; dénonciations. conséquences

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les sollicitations de la coordination des assistants maternels, assistants familiaux d'Angers et sa région, quant au fait que le principe de la présomption d'innocence ne s'applique pas aux assistants maternels à l'instar des autres professionnels de l'enfance. En effet,...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; électricité produite. rachat. contribution au service public d'électricité. répartition

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'ouverture du marché de l'énergie renouvelable en France. En effet, l'accès à l'électricité produite par les énergies renouvelables n'est pas le même pour tous. Ainsi, EDF ...

Thèmes : agriculture ; exploitations ; transmission. aides de l'État

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mesure, récemment adoptée dans la loi de modernisation agricole, qui prévoit de transmettre aux chambres d'agriculture les missions de services publics quant à l'accompagnement des jeunes agriculteurs et des cédants. Aussi, cette disposition fait s'interroger les professio...

Thèmes : enseignement agricole ; financement ; crédits affectés. transfert

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les inquiétudes des fédérations de l'enseignement agricole (l'UNMFREO, l'UNREP et le CNEAP) quant à l'éventualité d'un transfert des crédits de l'enseignement agricole. Ces crédits, qui relevaient du programme n° 143 de la mission interministérielle « enseignement scol...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le mécontentement des infirmiers salariés et/ou fonctionnaires quant à l'obligation d'adhérer et de cotiser à hauteur de 75 euros à l'ordre des infirmiers. En effet, ils considèrent qu'une inscription à l'ordre des infirmiers est particulièrement injuste car leur régime fiscal ne leur permet pas une...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; saison 2010. bilan

M. Jean-Charles Taugourdeau demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation de bien vouloir lui indiquer si cette progression s'est confirmée cet été. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les chiffres de la fréquentation touristique en France pour cet été 2010.

Thèmes : santé ; accès aux soins ; aide médicale de l'État. coût. statistiques

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'aide médicalisée d'État (AME) destinée aux personnes de nationalité étrangère résidant en France depuis plus de trois mois sans titre de séjour. Il lui demande de lui indiquer l'évolution des coûts de l'AME dans le département de Maine-et-Loire depuis sa création, ainsi que le nombre de bénéficiai...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réforme du permis de conduire. Les professionnels du permis de conduire, ainsi que de nombreux Français dénoncent les délais de passage à l'examen au permis de conduire qui ne cessent de croître. De plus un grand nombre de nos concitoyens dénoncent pour leur part le coût de revient excessif d...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. perspectives

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la mise en place du plan d'accueil renforcé pour les sans-abris, pour les personnes sans domicile, qui s'est traduite dans le département de Maine-et-Loire par une diminution drastique des places d'hébergement d'urgence. L'accueil des personnes sans domicile redevient un problème majeur dans le dép...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une étude épidémiologique Obepi-Roche présentée en novembre 2009 qui révèle que 14,5 % des adultes français sont obèses, ce qui représente près de 6,5 millions de personnes. Cette étude montre que l'obésité dans notre pays a progressé depuis 1997 de 6 %, et que ce phénomène semble plus important che...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Jean-Charles Taugourdeau alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport récent émis par l'association UFC-Que choisir qui vise le manque de lisibilité des tarifs des banques en France. Les banques françaises semblent rendre impossible une concurrence efficace dans la mesure où les conditions tarifaires sont inintelligibles pour les clients qui ne peuvent c...

Thèmes : gendarmerie ; gendarmes ; revendications

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les inquiétudes des présidents départementaux de l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie exprimées en congrès au mois de mai 2010. Ces derniers dénoncent une diminution des effectifs de gendarmerie, une suppression d'unités (écoles, escadr...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Jean-Charles Taugourdeau alerte Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des établissements pénitentiaires. Les conditions de détentions disposées par le code de procédure pénale imposent à l'administration pénitentiaire le respect de certaines obligations carcérales. Or, de plus en plus, ces obligations ne sont pas toujours respectée...

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; mise en oeuvre

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les inquiétudes des agents de la DASS de Maine-et-Loire quant à la mise en oeuvre des agences régionales santé (ARS). En effet, ces fonctionnaires de l'État attachés à la constante amélioration du service offert à l'usager craignent que l'éloignement géographique n'ait u...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante de l'enseignement agricole privé. En effet, les 200 établissements qui relèvent du conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP), représentant environ 32 % des élèves scolarisés dans ce secteur de formation, connaissent chaque année des s...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; enfants. adoption. procédures

Saisi par de nombreuses familles de Maine-et-Loire, M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les procédures d'adoption en cours entre la France et Haïti. Dans le contexte sanitaire encore très chaotique en Haïti et où des risques d'émeutes sont à craindre, les familles françaises en attente d'enfants haïtiens demeurent très inq...